mairie@vezelise.com2025-07-15T17:14:13+02:00 Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), des Périmètres Délimités des Abords (PDA) et de l’abrogation des cartes communales, une enquête publique aura lieu afin de recueillir les avis, observations et propositions du public sur ces projets qui dessineront l’aménagement futur du territoire.
Le Tribunal Administratif a ainsi désigné la commission d’enquête composée de Monsieur François BRUNNER, en qualité de président, Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE et Monsieur Thierry MARCHAL, membres titulaires et Monsieur Gilbert JANCOVICI, membre suppléant.
L’enquête […]