Informations et réglementation

Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d’Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d’un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.

PLU de Vézelise

Règlement graphique

Il est possible de déposer les demandes d’autorisation d‘urbanisme en suivant l’une de ces démarches :

  • soit utiliser ce service, https://terresdelorraineurbanisme.geosphere.fr/guichet-unique, si vous déposez pour vous-même il conviendra de créer un compte « usager », si vous êtes un architecte, un constructeur, un géomètre, un notaire… et que vous déposez régulièrement des dossiers, vous devez créer un compte « partenaire »

Le service TDLUi propose 2 dépliants afin de vous informer et de faciliter vos démarches liées à l’urbanisme:

Chacun contient également le déroulé de la démarche d’une demande d’urbanisme ; de la prise de renseignements, jusqu’à l’affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain.

Rappel:

L’article L.2122-1 du même Code dispose que « Nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L. 1 ou l’utiliser dans des limites dépassant le droit d’usage qui appartient à tous. (…) »

Toute occupation de l’espace public par des biens privés est interdite par défaut. Vous pouvez, cependant, demander une autorisation auprès de votre mairie.

Celle-ci devra être faite, à minima, une semaine avant le premier jour d’occupation de l’espace public.

L’autorisation peut-être accordée pour un délai maximum de 2 semaines. Il est possible, dans certaines circonstances exceptionnelles, de prolonger ce délai, auquel cas, un arrêté sera publié par Monsieur le maire.

Rappel:

Article Article R632-1 du Code Pénal: “Hors le cas prévu par l’article R. 635- , est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.”

Votre municipalité s’engage a aider les concitoyens à garder les rues de Vézelise propres.

De fait, plusieurs distributeurs de “sac à crotte” sont ou seront prochaines installés en divers endroit de la commune:

  • sur le côté de la mairie
  • derrière la caserne des pompiers
  • en face du bureau de Poste, à proximité du jardinet
  • au tunnel des Vannes
  • derrière l’ancienne maison de retraite
  • au Grand Canton

De même, votre mairie a mit en place une campagne de communication de proximité pour sensibiliser et inviter à la responsabilité de ses animaux.

Votre commune a conscience des nuisances engendrées par la surpopulation de pigeon. Au-delà des déjections sur les voitures et les trottoirs, c’est la santé de chacun qui importe. En effet, les fientes de pigeon sont porteuses de germes de différentes maladies qui peuvent se transmettre par contact ou par inhalation.

Dans l’optique de réduire rapidement les risques, nous avons mandaté une entreprise spécialisée afin qu’elle puisse gérer leur population. Cependant, cette solution à court terme ne pourra suffire et il est essentiel que l’ensemble des Vézelisiens se saisisse du problème et travaille à sa résolution.

En effet, les ouvertures, les brèches, les passages sous les combles permettent aux pigeons de nicher et trouver abris. Leur population ne fera que croître tant que ceux-ci n’auront pas été obturés. Ce n’est qu’avec votre aide que nous pourrons nous protéger d’eux.

Les aides aux logements 2023 :

Les aides principales pour faciliter l’accès à la location comprennent la possibilité pour les salariés du secteur privé et les jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle ou en recherche d’emploi de solliciter une avance sur leur dépôt de garantie. De plus, certains organismes peuvent se porter garants des personnes éligibles, notamment les jeunes âgés de 18 à 30 ans, les salariés dont la situation professionnelle n’est pas stable. La demande doit être effectuée avant la signature du contrat de location, ce dernier reprenant les obligations de toutes les parties. En outre, il existe d’autres aides pour faciliter le déménagement des jeunes, en fonction de leur situation professionnelle et financière, afin de leur permettre un accès plus aisé à la location.

Des formations sont disponibles pour se lancer dans une nouvelle activité, notamment les nouvelles technologies et les cryptomonnaies. Vous pouvez retrouver ces formations et de la documentation sur le trading CFD sur le site InvestX notamment.