Etat de catastrophe naturelle
Par arrêté ministériel en date du 03 avril 2023, publié au journal officiel le 03 mai 2023, notre commune a été reconnue en l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2022.
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté ministériel IOME2308745A : https://vezelise.com/wp-content/uploads/2023/05/IOME2308745A-du-03-04-2023.pdf
Je vous informe également que vous avez 30 jours à compter du jour de la publication au journal officiel de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour saisir votre assurance, soit à compter du 03 mai 2023.
