Édition Publicité – Contrôle des structures

Dans le cadre du contrôle des structures, articles L331-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, une ou plusieurs demandes d’autorisation préalable d’exploiter un fonds agricole ont été déposées auprès des services de la préfecture.
Le détail de ces demandes est repris dans le tableau ci joint: https://vezelise.com/wp-content/uploads/2024/08/Publicite-AOUT-2.pdf