Convention OPAH-RU 2026-2031 : avis de mise à disposition du public
Convention relative à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Vézelise
Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat comme l’OPAH-RU ont pour objet la réhabilitation du parc immobilier privé ancien, et tend à améliorer la qualité des logements et le cadre de vie des habitants.
En effet, la commune de Vézelise a conduit une étude pré opérationnelle pour l’amélioration de l’habitat dans le cœur du bourg, au sein du périmètre ORT.
L’étude a fait ressortir les besoins en termes de :
- Lutte contre la vacance des logements ;
- Développement une offre de logements locatifs à loyers maîtrisés ;
- Amélioration de la performance énergétique des logements, été comme hiver ;
- Traitement de l’habitat indigne ou très dégradé ;
- Adaptation des logements pour le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie.
Le présent programme vise donc à proposer des moyens techniques et financiers renforcés pour les propriétaires occupants et bailleurs pour les aider à réaliser leurs projets de travaux de rénovation. Le périmètre ORT a été retenu pour l’application des dispositions de la convention d’OPAH RU.
Ces opérations donnent lieu à une convention entre l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), le Département de Meurthe-et-Moselle, la Communauté de Communes du pays du Saintois et la commune de Vézelise.
Cette convention précise :
- Le périmètre de l’opération ;
- Le montant total des aides susceptibles d’être accordées par l’Agence nationale de l’habitat, la communauté de communes du Pays du Saintois, Le Département de Meurthe-et-Moselle et la commune de Vézelise pour l’amélioration de l’habitat et les actions d’accompagnement prévues ;
- Les actions d’accompagnement prévues dans le cadre de l’OPAH RU et du Pacte Territorial de la Communauté de Communes du Pays du Saintois.
En application de l’article L303-1 de Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de convention est mis à la disposition du public pendant une durée d’un mois,
Du 21/07/2026 au 21/08/2026
Le document est consultable :
- Via ce lien : https://vezelise.com/wp-content/uploads/2026/07/Convention_OPAH-RU_Vezelise_mise-a-disposition-du-public.pdf
- En version papier à la mairie de Vézelise
Après la signature, la convention d’OPAH-RU pourra être consultée à la mairie de Vézelise pendant toute sa durée de validité.
Vous pouvez nous faire parvenir vos remarques sur le dispositif :
- Par e-mail : mairie@vezelise.com ;
- Par courrier : Mairie de Vézelise, OPAH RU, 21 place de l’hôtel de ville, 54 330 Vézelise ;
- Sur le registre disponible à l’accueil de la mairie de Vézelise, accessible aux horaires d’ouverture.