Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : l’enquête publique débutera à la rentrée !

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), des Périmètres Délimités des Abords (PDA) et de l’abrogation des cartes communales, une enquête publique aura lieu afin de recueillir les avis, observations et propositions du public sur ces projets qui dessineront l’aménagement futur du territoire.

Le Tribunal Administratif a ainsi désigné la commission d’enquête composée de Monsieur François BRUNNER, en qualité de président, Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE et Monsieur Thierry MARCHAL, membres titulaires et Monsieur Gilbert JANCOVICI, membre suppléant.

L’enquête publique se tiendra pour une durée de 38 jours à partir du lundi 15 septembre 2025 à 14h00 jusqu’au jeudi 23 octobre 2025 à 12h00 sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Elle se déroulera, aux jours et heures habituels d’ouverture, au siège de la CCPS et dans les 55 mairies de l’intercommunalité.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet de PLUi, des PDA et d’abrogation des cartes communales pourra être consulté au siège de la CCPS et dans les mairies accueillant des permanences : Benney, Ceintrey, Diarville, Haroué, Parey-Saint-Césaire, Roville-devant-Bayon, Saxon-Sion, Thorey-Lyautey, Vézelise et Xirocourt.

Un dossier allégé de PLUi (composition des pièces visée dans l’arrêté de prescription d’enquête publique du 24 juin 2025), et si la commune est concernée : le PDA et l’abrogation de sa carte communale, seront mis à disposition sur les communes d’Affracourt, Autrey-sur-Madon, Bainville-aux-Miroirs, Bouzanville, Bralleville, Chaouilley, Clérey-sur-Brenon, Crantenoy, Dommarie-Eulmont, Etreval, Forcelles-Saint-Gorgon, Forcelles-sous-Gugney, Fraisnes-en-Saintois, Gerbécourt-et-Haplemont, Germonville, Goviller, Gripport, Gugney, Hammeville, Houdelmont, Houdreville, Housséville, Jevoncourt, Laloeuf, Laneuveville-devant-Bayon, Lebeuville, Lemainville, Leménil-Mitry, Mangonville, Neuviller-sur-Moselle, Ognéville, Omelmont, Ormes-et-Ville, Praye, Quevilloncourt, Saint-Firmin, Saint-Remimont, Tantonville, They-sous-Vaudémont, Vaudémont , Vaudeville, Vaudigny, Vitrey, Voinémont et Vroncourt.

Il sera possible de déposer des observations et de consulter le dossier en version numérique depuis un ordinateur mis à disposition au siège de la CCPS et sur le site www.registredemat.fr/pluietpda-ccps (le site ne sera actif qu’à la date d’ouverture de l’enquête publique).

Les habitants pourront consigner leurs éventuelles observations et propositions sur le projet de PLUI du Pays du Saintois, sur les 8 PDA et sur l’abrogation des 17 cartes communales au choix :

• Sur les registres d’enquête publique prévus à cet effet et disponibles dans les 55 mairies et au siège de la CCPS,
• Sur le registre dématérialisé de l’enquête publique : registredemat.fr/pluietpda-ccps
• En les adressant, à l’attention du Président de la commission d’enquête et en précisant l’objet suivant : «Observations pour l’enquête publique unique sur le PLUI, les PDA et l’abrogation des cartes communales», de manière à ce qu’elles soient parvenues avant la clôture de l’enquête publique :
  • Soit par écrit à l’adresse postale de la CCPS : 21 rue de la Gare, 54116 TANTONVILLE.

Les courriers papier seront visés par un membre de la commission d’enquête et annexés au registre papier d’enquête publique situé au siège de la CCPS.

• • Soit par voie numérique en utilisant uniquement l’adresse mail dédiée : pluietpda-ccps@registredemat.fr

Ces mails seront insérés dans le registre dématérialisé.

Chacun est libre de rencontrer les commissaires enquêteurs lors de ces permanences, quel que soit son lieu de résidence.

A la remise du rapport par la commission d’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans chacune des 55 mairies et au siège de la CCPS, aux jours et heures d’ouverture, ainsi que sur le site internet de l’enquête dématérialisée www.registredemat.fr/pluietpda-ccps et relayé sur le site internet de la CCPS www.ccpaysdusaintois.fr.

Le projet de PLUI, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, fera l’objet d’une approbation par le conseil communautaire du Pays du Saintois. Les avis sur les PDA seront transmis à Monsieur le Préfet de Région en vue d’une création par arrêté. Les 17 cartes communales seront abrogées, en cas d’approbation du PLUi, par le conseil communautaire du Pays du Saintois.